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R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(Article 2)
ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES PERSONNES EMPLOYÉES LIBÉRÉES PAR UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE RÉGIME
Alliance des cadres de l’État
Association des directeurs et directrices de succursale de la Société des alcools du Québec
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
2001, c. 31, annexe III; C.T. 200583 du 20.01.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1171; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) 149 G.O. 2, 5561; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; 2022, c. 22, a. 288.
ANNEXE III
(Article 2)
ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS PAR UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE RÉGIME
Alliance des cadres de l’État
Association des directeurs et directrices de succursale de la Société des alcools du Québec
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
2001, c. 31, annexe III; C.T. 200583 du 20.01.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1171; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) 149 G.O. 2, 5561; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293.
ANNEXE III
(Article 2)
ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS PAR UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE RÉGIME
l’Association des cadres du gouvernement du Québec
l’Association des directeurs et directrices de succursale de la Société des alcools du Québec
l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement (FQDE)
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
2001, c. 31, annexe III; C.T. 200583 du 20.01.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1171; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) 149 G.O. 2, 5561.
ANNEXE III
(Article 2)
ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS PAR UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE RÉGIME
l’Association des cadres du gouvernement du Québec
l’Association des directeurs et directrices de succursale de la Société des alcools du Québec
l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement (FQDE)
2001, c. 31, annexe III; C.T. 200583 du 20.01.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1171; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377.
ANNEXE III
(Article 2)
ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS PAR UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE RÉGIME
l’Association des cadres du gouvernement du Québec
l’Association des directeurs et directrices de succursale de la Société des alcools du Québec
la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement (FQDE)
2001, c. 31, annexe III; C.T. 200583 du 20.01.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1171.
ANNEXE III

(Article 2)

ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS PAR UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE RÉGIME

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement (FQDE)
2001, c. 31, annexe III.
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